Union du Canada, Assurance-Vie Information aux agents et aux conseillers

Le 2 février 2012, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné la mise en liquidation de Union du Canada, Assurance-Vie (la « compagnie ») et nommé comme liquidateur la société Grant Thornton Limited (« le liquidateur »). L’ordonnance de mise en liquidation de la compagnie et l’avis de nomination du liquidateur se trouvent à la page des documents juridiques et judiciaires liés à cette affaire.

La présente page Web donne un bref aperçu de l’état actuel des activités de la compagnie et des répercussions prévues des récents événements sur ses agents et ses assurés.

Maintien des activités

Le liquidateur assurera la gestion de la compagnie, qui poursuivra ses activités à son siège social d’Ottawa, en Ontario. La compagnie ne traitera aucune nouvelle proposition.

Droit à indemnisation et prestations

Les assurés ont reçu une lettre les informant de la situation. Cette lettre est reproduite dans le présent site Web, à titre documentaire. Toutes les garanties et les prestations sont protégées par Assuris, la société à but non lucratif chargée de protéger les assurés Canadiens en cas de faillite de leur compagnie d’assurance vie. Il y a un très petit nombre de polices qui ne sont pas entièrement protégées par Assuris. Pour obtenir des précisions sur la protection d’Assuris, veuillez consulter le site www.assuris.ca ou appeler le Centre d’information d’Assuris, au 1 866 878-1225.

Autres arrangements avec les assurés

La compagnie continuera d’accepter les primes au renouvellement des polices. Toutefois, elle n’accepte pour le moment aucune demande de rachat, de retrait ou d’encaissement.

Transfert des polices

De concert avec Assuris, le liquidateur transférera les polices de la compagnie à une autre compagnie d’assurance vie le plus rapidement possible. Dans le cadre du processus de transfert des polices, tous les moyens seront mis en œuvre en vue du maintien de conditions contractuelles similaires à celles qui sont actuellement en vigueur. Les assurés doivent continuer de payer leurs primes pour avoir droit à la protection d’Assuris. S’ils cessent de payer leurs primes, ils n’auront plus droit à la protection d’Assuris ni au transfert de leur police au nouvel assureur.

Primes détenues en fiducie et commissions

Comme vous le savez, toutes les primes qui sont en votre possession sont détenues en fiducie pour la compagnie. Nous vous prions de faire parvenir ces primes sans tarder au liquidateur, à l’adresse de la compagnie. Vos droits à commission seront considérés comme une créance à valoir sur l’actif de la compagnie. Nous ne pouvons pas actuellement confirmer quelles sommes pourront être payées au titre des créances ordinaires. Pour le moment, les primes de renouvellement n’ouvrent pas droit à commission.

Non-sollicitation

Nous portons votre attention sur le paragraphe 8 de l’avis de nomination du liquidateur, qui interdit toute sollicitation et tout transfert de police de la part des autres assureurs, des agents et des courtiers. De telles pratiques ne seraient manifestement pas dans l’intérêt de vos clients, puisque ceux-ci sont protégés par Assuris et que des arrangements seront pris en vue du transfert de leurs polices.

Autres renseignements

Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous tenir au courant des développements. Entre temps, pour toute question, veuillez appeler aux numéros affichés dans la barre de droite. Au moment de l’appel, assurez-vous d’avoir sous la main le numéro de police de votre client. Nous nous attendons à recevoir un grand nombre de demandes de renseignements, et il se peut que nous n’ayons pas immédiatement accès à toute l’information sur la police du client au moment de votre appel. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension.

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